Expropriation des terrains de la Muraillette

Type d'équipement sportif : Stade


Domaine sportif : Sports collectifs


Discipline(s) sportive(s): Rugby



Mots clés: Expropriation, Acte d'expropriation, Municipalité


Type de document: Document administratif


Cote: 1D54

Lieu de conservation: Archives municipales de La Seyne-sur-Mer


Personne(s): Paul Pratali, Pierre Collas, Claude Collas, Michel Collas, François Collas, Raymonde Collas, Mme Guéritault


Couverture géographique: France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Var, La Seyne-sur-Mer


Date de la Ressource: 18/08/1950


Couverture chronologique: XXe siècle


 

Note

En 1948, la mairie décide d’acquérir les propriétés qui entourent le stade de la Muraillette, détenues par voie de succession à plusieurs membres de la famille Collas. Ce document acte l’ouverture d’une procédure d’expropriation. La valeur totale de ces terrains est estimée à 1 800 000 francs, tandis que les propriétaires en attendent 7 129 000 francs. Aucun terrain d’entente ne sera trouvé et la procédure d’expropriation aboutira en mars 1952.

Lieu