Expropriation du terrain Seneclauze

Type d'équipement sportif : Stade


Domaine sportif : Sports collectifs


Discipline(s) sportive(s): Rugby



Mots clés: Expropriation, Projet d'agrandissement, Acte d'expropriation, Municipalité, Tribune, Vestiaire, Parking


Type de document: Document administratif


Cote: 4M34

Lieu de conservation: Archives municipales de La Seyne-sur-Mer


Couverture géographique: France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Var, La Seyne-sur-Mer


Date de la Ressource: 09/04/1957


Couverture chronologique: XXe siècle


 

Note

En 1956, la municipalité envisage d’agrandir le stade Marquet en ajoutant une nouvelle tribune, des vestiaires et un parking pour faciliter l’accès au stade. Pour cette entreprise, elle identifie un terrain situé sur la longueur sud du stade appartenant à l’Abbé Jean Seneclauze. Le terrain comprend des immeubles et est adjacent à un autre terrain appartenant à la mairie sur lequel elle envisage de construire une caserne de pompiers (une caserne toujours présente aujourd’hui). Le propriétaire refuse de négocier avec la mairie, contestant notamment les rapports des experts, la valeur de son terrain et la procédure de financement. La mairie ouvre une procédure d’expropriation qui aboutit en appel en 1961.

Lieu